Mutuelle ou assurance santé ?

Dans le langage courant, nous parlons de complémentaire santé, de mutuelle santé ou d’assurance santé. Y a-t-il des différences entre ces différents termes ?

Les prestations complémentaires santé sont proposées par des organisations qui ont des statuts légaux différents :

• Mutuelles
• Mutuelles d’assurance
• Sociétés d’assurance

Une mutuelle santé se distingue d'une compagnie d'assurance par les points suivants:

• Le fonctionnement interne est démocratique, il n'est pas lié à l'apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations
• Le but non-lucratif : tout excédent est réparti au sein de la mutuelle entre les membres
• Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent : il n'existe pas de sélection selon l'état de santé de l'adhérent (le questionnaire médical est interdit).
• Elle est régie par le code de la mutualité.

Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, Alptis...) ont un statut hybride. Historiquement leurs prestations se limitaient à l’assurance automobile et habitation. Elles proposent maintenant des offres santé. Bien qu’elles soient réglementées par le code des assurances, elles ont conservé leur fonctionnement démocratique et la non-lucrativité qui les rapprochent des mutuelles. En théorie, elles échappent à l'interdiction de pratiquer la sélection des risques.

Selon une étude de l'IRDES, 92,8% des Français ont souscrit une couverture complémentaire santé en 2007. Sur ce chiffre et selon la DREES, 59% seraient couverts par une Mutuelle, 24% par une compagnie d'assurances et 17% par une institution de prévoyance.

Les instituts de prévoyance sont dédiés aux contrats collectifs négociés dans les entreprises.

Mutuelle moins chère qu’une assurance ?

On pourrait penser que les mutuelles à but non lucratif sont moins chères que les assurances à la recherche de bénéfices. Les comparaisons des prestations fournies à garantie égale ne sont pas toujours favorables aux mutuelles.

La bonne gestion est probablement un facteur plus important que le statut juridique. Les assurances comme les mutuelles doivent pouvoir réduire leurs coûts, investir, développer leur clientèle et s’adapter aux nouveaux besoins de la population.